Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. T150)
2 mai 2024


C.P.L.M. c. T150		Loi sur la Société Voyage Manitoba
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2004, c. 19	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 18 nov. 2004 (Gaz. du Man. : 27 nov. 2004)
Modifiée par
	L.M. 2013, c. 54, art. 72
	L.M. 2015, c. 43, art. 59
	L.M. 2022, c. 14, art. 28	• en vigueur le 1^er oct. 2022 (proclamation publiée le 29 sept. 2022)

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.